Conditions générale de ventes

Conditions générales de vente

 

Dernière mise à jour le 27 février 2022

Introduction

Le site est une boutique en ligne de bougies et de fondants parfumées «Ellen’s House».

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet de « Ellen’s House » qui sont partie intégrante du contrat entre l'acheteur et le vendeur.

Le vendeur se réserve le droit de toute modification, à tout moment sans préavis par la publication d'une nouvelle version sur son site internet.

Tout achat sur le site « Ellen’s House » inclus la prise de connaissance et l'acceptation des conditions générales de vente et de confidentialité avant la validation de la commande.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du service, sans autorisation écrite préalable du vendeur.

 

Article 1 : Produits

Les produits vendus sur le site «Ellen’s House ».

Les produits sont représentés par une ou plusieurs photographies, une fiche produit ainsi qu'un prix en Euros.

Les articles de « Ellen’s House » sont fabriqués artisanalement avec le plus grand soin. Les caractéristiques des produits et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l'acheteur sur le site internet « Ellen’s House». Le client atteste avoir reçu le détail du délai et des frais de livraison ainsi que du temps de fabrication et du paiement de la commande. Le vendeur s'engage à respecter la commande du client dans la limite des stocks disponibles. « Ellen’s House» sera donc dans l'obligation d'en informer le client.

 

Article 2 : Prix

Les prix des produits vendus sur le site sont indiqués en Euros TTC.

Les frais de livraison sont à la charge du client et non inclus au prix TTC du produit. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ils seront à la chargeur de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité.

Ellen’s House se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

 

Article 3 : Disponibilité

Il appartient au Client de sélectionner sur le site « Ellen’s House » les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

Le client choisi un produit, le met dans le panier, il pourra ensuite modifier ou supprimer l’article avant de valider la commande et d’accepter les conditions générales de ventes. Il remplira le formulaire d’envoi avec ses coordonnées et le mode de livraison. Après validation des informations la commande sera définitive et exigera un paiement selon les modalités prévues..

Les articles « Ellen’s House » sont en vente dans la limite des stocks disponibles. 

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Toute annulation de la commande par le Client ne sera possible qu’avant la livraison des Produits (indépendamment des dispositions relative à l’application ou non du droit de rétractation légal).

 

Article 4 : Règlement

Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande.

Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de constat d'utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement.

Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande provenant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Le vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaire d'une tierce personne à son insu.

Le site « Ellen’s House» accepte le mode de paiement suivant:

• Par carte bancaire exclusivement : les paiements s'effectuent en ligne grâce à la plate forme Stripe qui utilise les systèmes de sécurité les plus récents et les plus fiables.

À préciser que les données relatives à la carte bancaire ne sont conservées que pendant le temps de traitement de la commande. Le débit de la carte sera effectué au moment de la commande.

 

Article 5 : Traitement

Le délai d'une commande est précisé lors de la validation de celle-ci avant paiement. Hors ruptures de stocks.

Tout retard d'expédition vous sera précisé par tout moyen de communication mis à notre disposition.

 

Article 6 : Livraison

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine.

Les livraisons interviennent dans un délai de 7 à 15 jours à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site pour les livraisons par colissimo. Pour les livraisons avec Mondial Relay, je choisis le mondial relay le plus proche de votre adresse postale.
Les commandes peuvent être expédiées selon les modalités suivantes :

• MONDIAL RELAY et colissimo.

« Ellen’s House» ne sera être tenu pour responsable de perte, vols, détérioration de la lettre ou du colis par la poste et d’éventuels retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs.

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, ouvert, ou déchiré, l'acheteur doit alors vérifier l'état des articles. Dans le cas où l'emballage est endommagé, l'acheteur doit immédiatement en informer le service de livraison.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur, qui devra vérifier ses coordonnées, sur le bon de commande avant validation. Tout colis ou lettre renvoyé au vendeur en raison d'une erreur d'adressage sera réexpédié aux frais de l’acheteur.

 

Article 7 : Rétractation

Conformément, en l'application de l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours ouvrables, à compter du jour de réception de la commande, pour exercer votre droit de rétractation. Celui-ci donne le choix à l'acheteur soit le remboursement des sommes versées ou bien l'échange d'un ou des produits.

Pour tout retour, échange ou remboursement, les frais d'expédition sont à la charge du client. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

Pour toute demande de retour, échange ou remboursement, veuillez contacter « Ellen’s House» par email ellenshousebretagne@gmail.com ou bien par téléphone au 0782227592.

Le ou les article(s) devront être renvoyé(s) dans son emballage d'origine, ni utilisé et en parfait état afin d'être remis en vente.

Dans le cas contraire, les articles ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.

 

Article 8 : Litiges

Les présentes conditions générales de vente du site sont soumises à la loi française.

Propriété intellectuelle : Le contenu du site (textes, photos...) est la propriété exclusive de la micro-entreprise «Ellen’s House». Toute reproduction, exploitation ou représentation totale ou partielle, sans autorisation, est interdite et susceptible de constituer une infraction au sens des articles L.335-2 et suivant du code de la propriété intellectuelle.